Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Accord & Vins, accessible à l'adresse app.accordetvins.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (restaurateurs et fournisseurs de vins) disposant d'un compte validé par Accord & Vins (Micro-entreprise). Toute demande d'accès doit être adressée à contact@accordetvins.fr.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Article 3 — Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à savoir la gestion et le suivi des commandes de vins entre restaurateurs et fournisseurs. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 4 — Responsabilités

Accord & Vins (Micro-entreprise) met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils saisissent sur la plateforme (références de commandes, quantités, coordonnées, etc.).

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Modification des CGU

Accord & Vins (Micro-entreprise) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.